Conditions d'utilisation

Version du 25 septembre 2026.

1. Le service

Adjugé est un service en ligne édité par Herman Olivier Office Solutions (HOOS) (BE 0895.226.262, Rue du Vinave 5/10, 4970 Stavelot, Belgique). Il aide les entreprises à préparer leurs réponses aux marchés publics : lecture et synthèse des documents du marché, liste des pièces à fournir, avis sur l'opportunité de répondre, rédaction assistée du mémoire technique à partir des informations fournies par l'entreprise. Il s'adresse exclusivement aux professionnels ; le Code de droit économique relatif aux consommateurs ne s'applique pas.

2. Nature des résultats

Les analyses et textes sont produits automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Ils constituent une aide à la préparation et non un conseil juridique. L'entreprise vérifie chaque information sur les documents officiels du marché, complète et relit les textes, et reste seule responsable du contenu, de la régularité et du dépôt de son offre. Adjugé ne dépose aucune offre et ne communique jamais avec le pouvoir adjudicateur.

3. Compte

Le compte est ouvert au nom d'une entreprise. L'administrateur peut inviter des collègues. Chaque utilisateur garde son mot de passe et son code de secours confidentiels. Un code de secours perdu en même temps que le mot de passe peut empêcher l'accès au compte.

4. Offre gratuite et offre Pro

L'offre gratuite comprend 2 analyses par mois, 2 imports par mois, un utilisateur, et la rédaction du mémoire technique sur le premier dossier analysé. L'offre Pro coûte 69 € HTVA (83,49 € TVAC) par mois, payable d'avance par Stripe, et comprend 8 analyses, 200 rédactions de sections, 10 imports par mois et 5 utilisateurs. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. La résiliation, possible à tout moment depuis le lien fourni par Stripe ou par e-mail à hello@utilo.be, prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. La facture est émise par Herman Olivier Office Solutions (HOOS) et envoyée par e-mail ou via le réseau Peppol. Le prix peut évoluer moyennant un préavis d'un mois par e-mail ; l'abonné peut alors résilier.

5. Usage loyal

Le service sert à préparer des offres de l'entreprise titulaire du compte. Il est interdit d'y déposer des documents sans droit de les utiliser, des données personnelles sensibles, ou de contourner les quotas (comptes multiples, automatisation). En cas d'abus, l'accès peut être suspendu.

6. Vos données

L'entreprise reste propriétaire de ses documents, de sa bibliothèque et des textes produits. Elle est responsable des données personnelles qu'elle y place ; Herman Olivier Office Solutions (HOOS) agit comme sous-traitant selon la politique de confidentialité, qui vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Les documents des marchés sont supprimés automatiquement 60 jours après la date limite de dépôt, ou 180 jours après leur ajout si aucune date n'est connue. Les comptes gratuits sans connexion depuis 24 mois sont supprimés.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec soin mais sans garantie de disponibilité continue : ne préparez pas une offre à la dernière minute en comptant sur lui. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois. Elle est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte d'un marché, une offre jugée irrégulière ou un dépôt manqué.

8. Droit applicable

Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement de Liège, division Verviers. Contact : hello@utilo.be.